Qu'est ce que le Carnet de passages en douane (CPD) ?

 

Le Carnet de Passages en Douane, ou CPD, est un document douanier international qui couvre l'admission temporaire de véhicules à moteur. Le CPD est recommandé voire obligatoire dans de nombreux pays du monde (hors Europe).

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Il a été institué en 1913 pour simplifier les formalités douanières pour les touristes et les voyageurs motorisés.

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Il facilite le séjour temporaire de véhicules à moteur en fournissant au pays visité une garantie pour le paiement de tout droit de douane et taxe d'entrée exigible au cas où les véhicules ne seraient pas réexportés, à l'échéance du séjour autorisé.

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Parce qu’ils n’avaient pas pris connaissance de cette formalité, beaucoup de candidats au voyage, ont été obligés d’annuler leur projet au dernier moment ou de changer de destination, alors informez vous bien et pour les budgets Petits ou Moyens, informez vous bien !

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Le Carnet de Passages en Douanes protège les pays signataires de toute importation « sauvage ». Il est encore obligatoire dans la plupart des pays du Moyen Orient, d’Asie et certains pays d’Afrique. Bien que signataires, les pays d’Afrique de l’Ouest, d’Amérique Latine et Amérique Centrale ne le réclament plus sous certaines conditions.

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Modalités pratiques et tarifs :

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Documents à fournir

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• 1 formulaire de demande, dûment complété et signé

• 1 photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport (pour le demandeur et les éventuels autres conducteurs)

• 1 photocopie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule

• 1 photocopie du permis de conduire

• le numéro du moteur (à relever sur le moteur)

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Une caution doit être déposée au nom du titulaire

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     Le montant de cette caution est calculé de manière à couvrir celui des droits de douanes ou autres taxes pouvant être exigés par les pays visités. Il existe des différences importantes selon les pays, mais celle-ci s’élève a 100% de la valeur vénale (cote Argus) du véhicule avec un minimum de 2.500 € pour un véhicule dont la valeur ne dépasse pas 2.500 € (véhicule ancien) sauf pour :

• l’IRAN, le PAKISTAN et l'INDE, où elle représente 150 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 3.500 €

• l’EGYPTE, le YEMEN et le SOUDAN, où elle représente 250 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 4.000 €

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Remarques :

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La caution sera remboursée sur remise du Carnet de Passages en Douane, dûment visé par les Autorités Douanières et/ou de tous documents permettant de le régulariser. Si le véhicule devait être abandonné au cours du voyage, le titulaire du document est dans l’obligation, le cas échéant d’acquitter le montant des taxes, même si celles-ci sont symboliques.

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Il doit en outre, exiger un reçu certifiant que la situation douanière du véhicule a bien été régularisée par l’acquittement ou l’exemption des droits et taxes. Si ce document était rédigé dans une langue étrangère, il y a lieu également de produire sa traduction certifiée conforme par un traducteur juré ou par le Consulat de France du pays en cause.

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Frais de délivrance :

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Les frais de délivrance d’un carnet de Passages en Douane s’élèvent à :

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• 156,90 € pour les adhérents incluant 6,90 € de frais d'envoi en recommandé.

• 226,90 € (AutoZen) ou 203,90 € (AutoSmile) pour les non adhérents incluant l'adhésion et les frais d'envoi de 6,90 € en recommandé.

 

En effet, la délivrance de facilités douanières est réservée aux membres de d'Automobile Club Association. Le règlement de la somme peut être effectué par chèque bancaire, carte bancaire ou virement bancaire

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Trois situations permettant d’obtenir le carnet de passage en douane du véhicule :

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• Vous avez la somme disponible

Vous verserez la totalité de la caution à l’ACF. Vous ne récupérerez cette somme qu’à votre retour.

• Vous ne disposez pas de cette somme

     Il vous reste à demander une « faveur à votre banque »
     Vous pouvez obtenir de votre banque une caution bancaire.
     La banque se portera caution à votre place. Soyez conscient qu’une banque ne fait jamais de cadeau et que vous aurez à lui payer des frais de garantie de caution pouvant s’élever jusqu’à 1500 euro (somme à marchander absolument sans « brusquer » votre banquier).

Si votre banque refuse cette « faveur » : 

Vous pouvez faire une demande de crédit pour la valeur de la caution. Vous ferez un remboursement anticipé du crédit à votre retour, dès que l’Automobile Club vous aura remboursé. Demandez un crédit sur la durée la plus longue pour des mensualités les plus basses possible.

• Aucune de ces solutions possibles, Tout n’est pas perdu.

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Si vous ne pouvez obtenir un garant Caution (votre banque, ou famille, ou autre), il vous reste une solution : Les autorités consulaires françaises.
Vous devrez vous adresser à l’Ambassade de France domiciliée dans le Pays que vous allez visiter qui vous délivrera un engagement écrit attestant que vous réexporterez votre véhicule à la fin de votre séjour. Les autorités consulaires, n’ont aucune obligation de vous délivrer cette attestation. De votre attitude envers eux, dépendra leur acceptation. Préparez bien votre dossier, et soyez très patients, et très patients sans pour autant avoir la garantie qu’ils accepteront.

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Dans de nombreux, le carnet de passage en douane n’est pas nécessaire. Renseignez vous bien avant le départ. Certains pays accepteront votre passage sans ce document, mais les formalités douanières seront parfois très longues. Vous aurez beaucoup de formulaires à remplir. Surtout emportez plusieurs photos d’identité d’avance et de nombreuses photocopies de la carte grise du véhicule. Dans certains cas on vous demandera une somme « relativement modique » non remboursable ou une somme de caution très importante parfois négociable.

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Voici cas par cas, les territoires le réclamant et ceux dans lesquels, le carnet de passage en douane n’est pas obligé :

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AFRIQUE DE L’OUEST :

Les douaniers de la plupart des pays vous délivrent un « Passavant » qui vous autorise à circuler dans le pays le temps de la durée de votre Visa (maximum 3 mois).
Depuis mi-2003, le Sénégal, a interdit l’entrée de tout véhicule de plus de 4 ans, sans carnet de passage en douane. Pour les véhicules de moins de quatre ans le passavant est toujours d’actualité.
Pour les autres véhicules, carnet de passages en douanes obligatoire. Ne vous imaginez pas transgresser la règle en versant un « bakchich » aux douaniers. Étonnant, mais pour une fois ça ne marche pas. Tous ceux qui ont tenté cette démarche ont été refoulés.

Pour le Ghana la situation est variable. Pour la Guinée et la Guinée Bissau, le carnet est obligatoire, sous peine de devoir verser une caution importante sans garantie de récupération.

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AFRIQUE CENTRALE ET DU SUD :

Le Carnet de Passages en Douanes est vivement conseillé pour ne pas avoir à subir le racket des douaniers et parfois obligatoire.

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AMERIQUE LATINE :

Si vous rentrez par voie de mer évitez absolument d’arriver directement au Brésil. Ce pays (ou ses douaniers vous taxent de sommes énormes) le meilleur choix est d’arriver par voie de mer en Argentine ou par le Mexique. Ils ne demandent plus le carnet.
Une fois sur ce continent, quand vous passerez les autres frontières par voie de terre, le carnet ne vous sera pas réclamé. Le même système de « Passavant » que l’Afrique sera appliqué.
Par contre l’Equateur est le dernier pays d’Amérique à imposer le Carnet de Passages en Douanes.

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INDE / NEPAL :

Aucune chance de pénétrer dans ces pays sans carnet de passages en douanes.

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ASIE DU SUD EST :

Même avec un carnet de passages en douanes, il est parfois refusé l’accès par voie de mer dans certains pays. Dans ce cas arrivée uniquement par voie terrestre. (bien se renseigner)

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MOYEN ORIENT ET ASIE CENTRALE :

Aucune chance de pénétrer dans ces pays sans carnet de passages en douane.

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RUSSIE :

Quand on arrive d’un pays d’Asie Centrale, il est déconseillé de présenter son Carnet de Passages en Douanes.

 

EUROPE :

Le carnet n’est plus obligatoire.

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ATTENTION :

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Quand on vous délivre ce document vous devez de suite bien vérifier que les numéros de châssis, de moteur, N° minéralogique et toutes les caractéristiques indiquées sont exactement les mêmes sur le véhicule et la carte grise que sur le Carnet. (souvent une erreur d’un chiffre, d’une lettre et vous serez à la merci du bon vouloir des douaniers et de leur soif de « bakchich »). Tout aussi important, vérifiez aussi que tous les pays signataires que vous allez traverser sont bien portés sur ce document.

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     A chaque entrée dans un pays le service des douanes remplira le carnet , a chaque sortie il sera très important de vérifier qu’il est écrit de façon très lisible que le véhicule sort du pays concerné et que le tampon du bureau de douane est bien placé à l’endroit prévu sur le document.

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     Il est conseillé de faire une photocopie après chaque passage frontière. Si votre carnet est perdu, ou volé, présentez vous dès que possible dans une gendarmerie pour faire une déclaration. Contactez l’automobile club qui vous a délivré ce carnet (toujours confirmation par Fax), pour l’envoi d’un nouveau carnet.

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     Sachez que l’ACF se réserve le droit de vous réclamer une nouvelle caution pour l’établissement d’un nouveau carnet, et que la première caution ne vous sera remboursée (sans intérêts) que six ans après la fin de validité du carnet volé. Alors ce carnet surveillez le bien !

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     Le Carnet de passage en douane est valable un an. Son renouvellement reste long et délicat. Pour l’effectuer dans de bonnes conditions, commencez les formalités un mois avant la date de fin de validité.

     Choisissez de vous trouver dans un pays ou vous séjournerez le temps de ce renouvellement. (15 jours à un mois)

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LE RENOUVELLEMENT :

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Deux situations existent :

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* Vous avez versé directement la Caution à l’ACF, vos formalités seront rapides.

* Votre banque vous a servi de caution :

     Deux mois à l’avance, prenez contact avec le directeur, ou responsable qui gère votre compte, pour le prévenir, qu’il va devoir bientôt fournir une confirmation de caution. Assurez vous par la même occasion qu’il ne sera pas absent au moment des démarches, ou qu’il aura informé son remplaçant. La solution idéale, un membre de votre famille ou un ami qui aura participé à vos démarches avant le départ, et saura vous servir de relais avec la banque.

     Pendant toutes les opérations de renouvellement, surtout gardez bien le carnet qui vient à échéance.
    Présentez vous à l’ambassade de France pour les prévenir que vous allez effectuer ce renouvellement, et qu’ils recevront votre nouveau carnet dans le courant du mois. (dans certaines ambassades, ils sauront vous conseiller)

   Contactez par Fax l’Automobile club de France pour indiquer le pays que vous avez choisi pour effectuer le renouvellement, et donnez les coordonnées de l’ambassade. (si vous téléphonez à l’ACF, confirmez toujours par Fax)

      Si caution bancaire, demandez à la banque de faire parvenir la nouvelle caution, à l’ACF.
     Dès que l’ACF vous confirme l’envoi du nouveau carnet, prévenez l’ambassade qu’ils vont recevoir ce document. (pensez à laisser un N° tél pour qu’on vous confirme réception, ou passez souvent).

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    Après réception du nouveau carnet, vous pouvez reprendre votre voyage en prenant bien soin de respecter les démarches suivantes.

• Lorsque vous quittez le pays ou vous avez fait effectuer le renouvellement. Bien faire tamponner l’ancien Carnet pour certifier que vous quittez le territoire avec votre véhicule. (vous aviez un tampon « entrée » sur ce carnet, il vous faut un tampon « sortie »)

• Lorsque vous entrez dans le nouveau pays que vous allez visiter, faire tamponner le nouveau Carnet (tampon « entrée »)

TRES IMPORTANT : Faire une photocopie de votre ancien carnet (surtout la page du dernier tampon « sortie »).
Envoyez votre ancien Carnet Passages en douanes à l’ACF, par les moyens les plus sûrs. ( ambassade si accord, ou sociétés comme DHL)

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      Vous pouvez respirer et reprendre votre voyage pour un an, et surtout ne vous plaignez pas de tant de formalités, Vous êtes de sacrés chanceux.

    Au retour, vous faites parvenir le Carnet Passages en douanes à l’ACF, pour obtenir le remboursement du chèque de Caution.

     

S’il vous manque un tampon de sortie d’un pays, ou beaucoup plus fréquent, un tampon sortie illisible, ou tamponné au mauvais endroit :

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      Il vous faut vous présenter au service des douanes le plus proche, pour faire constater que votre véhicule est bien de retour dans son pays d’origine. Pour éviter ce genre de désagrément, soyez très vigilant a chaque passage frontière.            Vérifiez toujours que le tampon sortie est lisible et placé au bon endroit.

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     Si votre budget est très limité, pour que la caution du carnet de passages en douanes ne soit pas un obstacle à votre départ, choisissez un véhicule qui n’est plus côté à l’Argus.

      Pour les budgets moyens, si l’achat n’est déjà fait, plusieurs possibilités :

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• Soit un camping-car ou un véhicule à bas-pris. Vous porterez votre choix sur une cellule extérieurement en bon état et un porteur pouvant être réparé facilement.

Il vous restera a reprendre l’aménagement intérieur. Ce sera l’occasion de l’équiper en améliorant le plus possible l’autonomie.
Vous confirez la révision du porteur à un garagiste de confiance.

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• Soit un camping-car ou un véhicule neuf. Pour ceux qui préfèrent partir avec du neuf.

La plupart de ces véhicules rencontrés dans les pays réclamant un carnet de passages en douanes, sont aménagés avec le plus grand soin, mais ne sont pas passés au service des mines. Si vous choisissez cette solution vous ne pourrez transporter les passagers qu’en cabine et en respectant le nombre de passagers autorisés sur la carte grise. Le véhicule restera en appellation « fourgon » sur votre carte grise, et la caution du carnet de passages en douanes sera calculée sur la seule valeur Argus du porteur.

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Délai de délivrance :

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Le délai normal de délivrance est de 15 jours.

Pour toute information complémentaire :

Automobile Club Association 
Délégation Paris Ile de France 
9 rue d'Artois 
75008 PARIS 
Tél. : +33-1.40.55.43.00 
Fax : +33-1.43.80.90.51 
e-mail : paris@automobileclub.org

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Lien en anglais :  

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source : Automobile club de Paris

               Hors frontières 

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      Si vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un permis international. Ce permis est la traduction officielle de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ de France.

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Les démarches pour obtenir son permis international :

 

      Vous devez demander votre permis de conduire international avant votre départ à la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche. La procédure à suivre varie selon les départements. Il est donc préférable de vous renseigner.

 

      Dans certains départements, la procédure s’effectue uniquement par courrier dans d’autres départements, elle a lieu au contraire uniquement au guichet

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Quels documents présenter ?

 

Vous devez présenter (Photocopies + Originaux) :

• Le formulaire de demande renseigné et signé

• Une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire français en cours de validité

• 2 photos

• Une photocopie couleur recto-verso d’une pièce d’identité

• Une photocopie d’un justificatif de domicile

 

Le formulaire de demande de permis international peut être obtenu soit en se rendant directement au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, soit en le téléchargeant en ligne sous la forme d’un fichier PDF 

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            Le permis international est délivré pour 3 ans et est renouvelable. Il est gratuit et en général, le délai d’attente est de 15 jours.

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Cette carte définie les zones où le permis international est obligatoire (rouge)

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PRECISIONS DE DERNIERES MINUTES :

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- Aux USA, un permis de conduire Français datant de plus d'un an suffit pour un séjour de moins de 3 mois,

- En Afrique du sud, un permis de conduire Français est reconnu s'il est certifié et traduit par le consulat,

- En Nouvelle Zélande un permis de conduire Français accompagné d'une traduction certifiée conforme permet de conduire pendant 1 an,

- Dans la province du Quebec, vous pouvez conduire avec un permis de conduire Français pendant 6 mois.

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